Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : Mars 2024

Vos informations personnelles doivent être protégées avec le plus grand soin. Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Lisaia. Lisaia s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

Les données que nous collectons sont stockées en France, à Paris, chez un hébergeur agréé. Cet hébergeur est certifié par le label français "HDS" ("Hébergeur de Données de Santé") conformément à la loi et aux normes établies par l'ANS ("Agence du Numérique en Santé"), en concertation avec la CNIL ("Commission nationale de l'informatique et des libertés").

Nos hébergeurs sont également certifiés par les principales normes internationales, dont ISO/IEC 27001, ISO 27018, ISO 27017 et CISPE, et sont audités chaque année par un organisme indépendant. Leurs centres de données bénéficient d'une sécurité physique 24/7 et de mesures de protection technologiques parmi les plus avancées au monde.

DÉFINITIONS

Abonné Lisaia désigne indifféremment (i) toute personne physique Acteur de santé exerçant à titre libéral, (ii) toute personne morale de droit privé regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession et (iii) toute personne de droit public regroupant des Acteurs de santé pour l’exercice de leur profession, ayant souscrit un abonnement Lisaia.

Acteur de santé désigne les professionnels participant directement ou indirectement à la prise en charge sanitaire ou médico-sociale d’un Patient et exerçant en libéral ou salarié, individuellement et/ou collectivement, et qui sont accessibles sur la Plateforme Lisaia.

Application désigne l’applicatif web permettant d'accéder aux Services pour les Utilisateurs éligibles.

Compte Utilisateur désigne l’espace personnel de l’Utilisateur à usage privé, lui permettant d’utiliser les Services grâce à ses Identifiants.

Documents désigne tout support, quel que soit le format créé, reçu, envoyé ou conservé, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social et pouvant contenir des Données de santé.

Lisaia désigne Lisaia, Société par Actions Simplifiées, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 979 996 139, dont le siège social est sis 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Lisaia n’est pas un Professionnel de santé.

Donnée(s) Proche désigne les (a) données de Proche (pouvant inclure des Données à caractère personnel et/ou Documents) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur pour le compte du Proche ; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Acteur de santé sur quelque support que ce soit ; (iii) partagées par un Acteur de Santé à l’Utilisateur et/ou au Proche ; (iv) traitées par Lisaia, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout Document de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par l’Utilisateur ou le Proche sur la Plateforme Lisaia.

Donnée(s) Utilisateur désigne les (a) données de l’Utilisateur (pouvant inclure des Données à caractère personnel et/ou Documents) (i) mentionnées par l’Utilisateur sur son Compte Utilisateur ; (ii) partagées par l’Utilisateur à un Acteur de santé sur quelque support que ce soit ; (iii) partagées par un Acteur de Santé à l’Utilisateur ; (iv) traitées par Lisaia, dans le but de fournir les Services et/ou (b) tout Document de quelque nature que ce soit, téléchargé, diffusé, collecté ou mis en ligne par un Utilisateur sur la Plateforme Lisaia.

Données à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Donnée(s) de santé désigne les “Données concernant la santé” telles que définies par le RGPD.

Identifiant désigne les informations uniques utilisées pour identifier un utilisateur lors de sa connexion à notre service. Ces identifiants incluent, mais ne sont pas limités à l’adresse électronique, au nom d'utilisateur, ou tout autre identifiant unique attribué à l'utilisateur au moment de la création de son compte ou lors de son utilisation des Services.

Information Confidentielle désigne (i) toutes informations de nature financière, juridique, commerciale, technique, informatique ou administrative, (ii) tous documents ou informations concernant l’accès aux Services, (iii) toutes informations qui pourraient avoir pour effet de favoriser les intérêts d’une entreprise concurrente ainsi que (iv) toutes autres informations que les Parties peuvent être amenées à se communiquer, directement ou indirectement, par écrit, oralement, sous quelque forme et support que ce soit et qui, en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles. Les Informations Confidentielles ne comprennent pas les informations qui (i) sont rendues publiques avant leur communication ou divulgation ; et/ou (ii) sont déjà connues de la Partie destinataire avant leur communication ou divulgation ; et/ou (iii) sont obtenues légalement d'un tiers qui était en droit de les transmettre ; et/ou (iv) dont l’une des Parties a autorisé à l’autre par écrit la divulgation, et ce avant que lesdites informations soient divulguées.

Infrastructure désigne tout type de (i) matériels tels que ordinateurs, casques, micros, webcams, téléphones et tablettes, (ii) logiciels, réseau Internet, installés, gérés et utilisés par l’Utilisateur en fixe ou en itinérance permettant l’accès et l’utilisation des Services.

Patient désigne toute personne physique ayant ou non un Compte Utilisateur qui a ou va bénéficier d’une consultation médicale avec un Acteur de santé et qui est prise en charge par ce dernier.

Partie(s) désigne conjointement Lisaia et l’Utilisateur.

Personne concernée a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

Plateforme Lisaia désigne l'ensemble logiciel desktop accessible en mode Saas (Software as a Service) sur le Site permettant notamment à l’Utilisateur de (i) créer un Compte Utilisateur et (ii) d’utiliser les Services mis à disposition par Lisaia aux Utilisateurs éligibles.

Professionnel de santé désigne les professions de santé telles qu’établies par le Code de la santé publique dans sa quatrième partie « Professions de santé » et disposant d’un numéro RPPS ou ADELI.

Propriété Intellectuelle désigne (i) l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, quels que soient leur nature et leur forme, susceptible d'exister ou de bénéficier d'une protection dans le monde, incluant les oeuvres de l'esprit, les droits d'auteur et droits voisins, le copyright, les dessins et modèles, les logiciels et codes sources, les marques, noms commerciaux et logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs, les bases de données, ainsi que les inventions, brevets et savoir-faire, indépendamment qu'ils soient ou puissent être déposés, ainsi que les mises à jour, les améliorations, les modifications, les configurations, les extensions et les travaux dérivés de tout ou partie de ces éléments, et (ii) les droits de la personnalité, le droit au respect de la vie privée, et le droit à l'image.

Responsable de traitement a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE.

Services désigne le ou les Services mis à disposition des Utilisateurs sur la Plateforme Lisaia.

Site désigne le site Internet lisaia.com

Utilisateur désigne toute personne physique qui dispose d’un Compte Utilisateur sur la Plateforme Lisaia et qui accède aux Services proposés par Lisaia par le biais de la Plateforme Lisaia. Ce terme inclut également le Proche dans le cadre des services éligibles aux Proches.

Violation de Données à caractère personnel a le sens qui lui est attribué par le RGPD.

Visiteur désigne toute personne physique qui navigue sur le Site et/ou l’Application, sans créer, ou se connecter à, un Compte Utilisateur.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs des Services et les Visiteurs de la Plateforme Lisaia sur les Données à caractère personnel collectées et traitées par Lisaia et/ou les Acteurs de santé lors de leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services Lisaia.

Elle s’applique à tous les Utilisateurs et Visiteurs de la Plateforme Lisaia.

Dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme, les Utilisateurs et Visiteurs peuvent recevoir des informations concernant les Traitements de leurs Données à caractère personnel et leurs droits sur celles-ci via les support suivants : (i) les informations sur la protection des Données à caractère personnel mentionnées dans les différents formulaires en ligne de collecte de données avant la collecte de celles-ci ; (ii) la Politique sur les cookies et traceurs disponible dans le bandeau cookies et en pied de page des Sites et (iii) la présente politique de protection des données à caractère personnel à consulter et accepter avant la création d’une Compte Utilisateur et disponible en pied de page de la Plateforme.

ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées par (i) Lisaia lors de la création de leurs Comptes Utilisateur ou via les formulaires ou autre documents qu’ils complètent dans le cadre de l’utilisation des Services ; ou (ii) les Acteurs de santé, Abonnés Lisaia, lors de la Prise de Rendez-Vous en Ligne et plus généralement dans le cadre du suivi du Patient.

2. Les Données à caractère personnel que Lisaia collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme

Lisaia peut être amenée à recueillir automatiquement des Données à caractère personnel lors de l’utilisation des Services et navigation sur la Plateforme. Cette collecte automatique peut notamment se faire via l’utilisation de cookies et autres traceurs.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies disponible en pied de page du Site Lisaia.

TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Nécessité de la collecte: Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur ou Visiteur peut être amené à communiquer à Lisaia certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services Lisaia. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, ou s’oppose à leur utilisation par Lisaia, il se peut que celui-ci ne puisse pas accéder à certaines parties de la Plateforme ou des Services et que Lisaia soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation: Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du Traitement et de la législation applicable à la Plateforme. A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs et Visiteurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

3. Description des Traitements: En fonction des Traitements exécutés dans le cadre de l’Utilisation de la Plateforme et/ou des Services, Lisaia est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement. Lisaia prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales. 3.1 Liste des Traitements pour lesquels Lisaia agit en qualité de Responsable de traitement:

SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET DE SES PROCHES NE SONT JAMAIS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES

Usage interne: Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur et de ses Proches peuvent être traitées par les employés de Lisaia SAS et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Par ailleurs, Lisaia peut être amenée à communiquer des informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes (par exemple sur commission rogatoire d'un juge d'instruction dans le cadre d'une procédure judiciaire).

Hébergement: Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, Lisaia a recours à la société Scalingo en tant qu’Hébergeur de Données de Santé (certifiée HDS). Cette certification agréée par l'État requiert des mesures de sécurité avancées pour protéger les centres d’hébergement de données de santé, garantissant la confidentialité desdites données.

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE.

EXERCER SES DROITS

1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Lisaia disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel. Droit à l’effacement des Données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose au traitement, (iv) le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale. - Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement. - Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel (article 18 RGPD). Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel auquel Lisaia peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que Lisaia ne peut pas les utiliser ni les traiter. Le droit à la limitation de vos données vient compléter l’exercice d’autres droits notamment du droit de rectification et d’opposition. - Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 RGPD). Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime sauf motifs légitimes et impérieux de Lisaia. - Droit à la portabilité des Données à caractère personnel (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de Lisaia vers une autre. - Droit de définir le sort des Données à caractère personnel après leur mort et de choisir à qui Lisaia devra communiquer (ou non) les Données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur leurs droits, les Utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

2. Modalités d’exercice des droits :

L’Utilisateur peut contacter Lisaia par écrit à l’adresse suivante :

Par mail à rgpd@lisaia.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LISAIA - 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que Lisaia corrige, mette à jour ou supprime.

Lorsque nécessaire, notamment pour toute demande d’accès, de portabilité ou en cas de doutes raisonnables sur l’identité du requérant, il pourra être demandé à l’Utilisateur de s’identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

TRACEURS ET BALISES (TAGS) INTERNET

Lorsque l’Utilisateur ou le Visiteur navigue sur la Plateforme ou utilise les Services, Lisaia dépose des cookies sur ses appareils (ordinateurs, smartphone, tablette, etc…) avec ou sans le consentement de l'Utilisateur ou du Visiteur selon la finalité des cookies. Les informations relatives aux cookies et aux modalités de refus des cookies sont précisées dans la Politique en matière de cookies disponible en pied de page du Site Lisaia.

RÉSEAUX SOCIAUX

Chaque Utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Medium, Youtube et Instagram figurant sur le Site ou dans la Plateforme Lisaia. En cliquant sur ces icônes l’Utilisateur est redirigé vers des sites web externes. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site ou de la Plateforme et aident à leur promotion via les partages. Les Services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site ou la Plateforme de contenus vidéo et augmentent leur visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces icônes, Lisaia ne collecte et ne traite pas de données concernant l’Utilisateur ou les partages effectués par l'utilisateur via Twitter, Facebook, Linkedin, Medium, Youtube et Instagram. Il s’agit uniquement de liens renvoyant l’Utilisateur à ces réseaux sociaux lorsqu’il clique sur les icônes. Lorsque l’Utilisateur est renvoyé sur les réseaux sociaux, les interactions et informations de l’Utilisateur collectées par les réseaux sociaux sont soumises aux paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur auprès de chaque réseau social : Twitter - États Unis / Facebook - États Unis / Linkedin - États Unis / Medium - États Unis / Youtube - États Unis / Instagram - États Unis.

SÉCURITÉ

Chaque Acteur de santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité. Lisaia met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel. À ce titre, Lisaia prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, etc.). Protection de la vie privée dès la conception : Lisaia veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

L’Utilisation des Services, à savoir notamment la création d’un compte Utilisateur est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire à des obligations conformément à la loi applicable.

CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Lisaia est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), Lisaia s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de quinze (15) jours avant leur date de prise d’effet. En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte Lisaia. Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique. Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction. L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par Lisaia de la présente Politique, ou de faire part à Lisaia de suggestions ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique. L’Utilisateur peut contacter Lisaia par écrit à l’adresse suivante : Ramzi Laifa 10 rue de Penthièvre 75008 Paris