Version applicable aux professionnels souscrivant aux services LISAIA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LISAIA SAS, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 979 996 139, et tout professionnel souscrivant à l'un de ses services (le « Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la signature de tout bon de commande et déclare les accepter sans réserve.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LISAIA fournit ses services aux Clients professionnels, notamment la réalisation et l'hébergement de sites internet, la gestion de fiches Google My Business et la mise à disposition d'applications SaaS (Care, Data, Trust).
La signature d'un bon de commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du bon de commande.
LISAIA se réserve le droit de mettre à jour ses CGV. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé et devra accepter les nouvelles conditions pour la poursuite du contrat.
Réalisation de site internet : LISAIA développe un site internet conforme au bon de commande, en utilisant des templates personnalisables. L'hébergement et la maintenance corrective sont inclus.
Gestion de la fiche Google My Business : LISAIA optimise et anime la fiche du Client. À la fin du contrat, la fiche est restituée pleinement au Client.
Mise à disposition des applications : les applications Care, Data et Trust sont fournies en mode SaaS, selon les modalités prévues au bon de commande.
Le contrat prend effet à la date de signature du bon de commande. Sa durée est déterminée par le bon de commande.
Les contrats sont reconductibles tacitement pour des durées équivalentes, sauf dénonciation écrite par l'une des parties au moins un (1) mois avant la date de reconduction.
La résiliation anticipée pour manquement grave est prévue dans les dispositions spécifiques aux CGV.
Le Client doit disposer d'un accès internet et d'un matériel informatique adéquat. Les coûts liés à l'équipement et à la connexion sont à sa charge.
Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur. Toute copie, modification ou redistribution non autorisée est interdite.
Le Client est responsable de la sécurité de ses identifiants et de la confidentialité des informations accessibles via les services.
Les prix des services sont indiqués dans le bon de commande. Les factures sont payables à la date d'échéance indiquée, ou à défaut sous 30 jours.
Le mode de paiement privilégié est le prélèvement SEPA. Le Client s'engage à compléter et retourner le mandat SEPA à la signature du contrat. À défaut, LISAIA pourra suspendre ses obligations sans notification préalable.
Tout retard de paiement entraînera l'application des pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
LISAIA reste propriétaire de l'ensemble des éléments composant ses solutions (code, design, marques, contenus). Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pendant la durée du contrat.
Les contenus fournis par le Client (textes, images, logos) restent sa propriété ; il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
LISAIA s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du service concerné.
LISAIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ni des interruptions causées par un cas de force majeure ou par un fait imputable au Client.
LISAIA traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans la politique de protection des données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de LISAIA seront seuls compétents.